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Publicis Groupe publie ce site, pour délivrer toute information actualisée sur le groupe Publicis, tant aux salariés du groupe dans le monde qu'à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître le groupe Publicis et ses réalisations.

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Publicis Groupe se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Publicis Groupe se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Publicis Groupe.

1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

1.1 Droits d'auteur

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Publicis Groupe, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Publicis Groupe met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel est disponible en accédant à l'onglet « presse ».

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par Publicis Groupe sont la propriété des annonceurs, clients de Publicis Groupe. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. 
Par ailleurs, le nom « Publicis Groupe », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Publicis Groupe sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Publicis Groupe et des sociétés de Publicis Groupe propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Publicis Groupe

Publicis Groupe peut publier sur ce Site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Publicis Groupe, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les « Créations »). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Publicis Groupe, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés de Publicis Groupe (ci-après les « Auteurs ») cèdent à Publicis Groupe au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs. 
Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France et à l'étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur.
Cette cession permettra à Publicis Groupe ou aux sociétés de Publicis Groupe de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients de Publicis Groupe et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.
Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'œuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette œuvre. De cette manière, si Publicis Groupe souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Publicis Groupe négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations. 
La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Publicis Groupe et des sociétés de son groupe et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Publicis Groupe. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.

2 - DROITS À L'IMAGE - DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Publicis Groupe.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Publicis Groupe dont l'image est utilisée sur ce Site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Publicis Groupe. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 - INTERDICTION DE PUBLICATION DE CONTENUS ILLICITES

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Publicis Groupe ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Publicis Groupe s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui participeraient à la rubrique « Questions & Alertes ». Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Publicis Groupe sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Publicis Groupe sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à contact@publicisgroupe.com et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante Publicis Groupe - Site Internet Publicisgroupe.com - 133, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS.

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6 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

7 – CRÉDITS

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