Descriptif du programme de rachat d’actions autorise par l’Assemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire du 25 mai 2016

Emetteur : PUBLICIS GROUPE SA, Société à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 228 060 euros, siège social : 133, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, 542 080 601 RCS Paris, 

Lieu de cotation Euronext Paris, code ISIN : FR0000130577. 

Au 31 mai 2016, le capital social de la société était composé de 223 070 150 actions dont 935 342 actions détenues par la société, représentant 0,42% du capital. 

•  à hauteur de 86 000 actions, à l’objectif d’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Publicis dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ; 
• à hauteur de 23 328 actions, à l’objectif de remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe et ; 
• à hauteur de 826 014 actions, à l’objectif d’attribution ou de cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe 

Les objectifs du programme de rachat 

Les objectifs de ce programme tels qu’autorisés par l’Assemblée du 25 mai 2016 (18ème résolution) sont les suivants : 

• L’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, par voie d’attribution gratuite d’actions ou octroi d’options d’achat d’actions ou par le biais de plans d’épargne d’entreprise ou de plans d’épargne interentreprises ou de tout autre dispositif de rémunération en actions ; 
• La remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autre manière à l’attribution d’actions ordinaires de la Société ; 
• La conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers, ou autre) dans la limite de 5 % du capital ; 
• L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Publicis Groupe SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable ; 
• L’annulation éventuelle des actions acquises, dans les conditions prévues par la loi, en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; ou 
• La mise en oeuvre de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. 

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 

Nombre maximal d’actions pouvant être acquises 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra pas, à quelque moment que ce soit, excéder 10 % des actions composant le capital social, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, et l’enveloppe globale maximale de cette autorisation est fixée à deux milliards deux millions huit cent soixante-six mille six cent soixante euros (2 002 866 660 €). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. 

Prix maximum d’achat 

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à quatre-vingt-dix euros (90 €), hors frais, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.  

En cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat pourra être ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 

Modalités de rachat 

La Société pourra acquérir ses actions, les céder ou les transférer, en une ou plusieurs fois, à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendraient à l’être, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, et notamment par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat qui pourrait être réalisée par ce moyen), de ventes à réméré, par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier dérivé, ou par recours à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société. La Société pourra également conserver les actions achetées et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable. 

L’Assemblée du 27 mai 2015, dans sa 17e résolution, a autorisé le Directoire, pour une période de 26 mois, à réduire, le cas échéant, le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital autorisée par la loi (cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée), par périodes de vingt-quatre mois, de tout ou partie des actions Publicis Groupe SA acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires. 

Le programme a été autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 25 mai 2016, soit jusqu’au 24 novembre 2017.